1. DEFINITION

REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) est un règlement européen (1907/2006 du 18 décembre 2006) qui encadre un processus d’enregistrement de certaines substances chimiques en Europe et qui est entré en vigueur au 1er Juin 2007.

Règlement Européen

2. EXPLICATION DU REGLEMENT

Ce règlement oblige les fabricants et les importateurs européens qui produisent ou importent des articles contenant une substance de la liste des substances candidates à autorisation à :

  • Notifier ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), si la quantité totale de cette substance représente plus d’une tonne par an.
  • Communiquer et informer sur les substances préoccupantes auprès des destinataires de ces articles.

3. SITUATION DE GYS

Prise en compte des exigences de REACH par GYS

4. LIENS INTERNET UTILES :